Les associations regroupant des étudiants de l’Etablissement ou dont l’objet intéresse directement l’Etablissement peuvent, dès lors qu’elles ont préalablement soumis leurs statuts et leur dénomination au Directeur de l’Etablissement, et par la suite été valablement déclarées auprès de la préfecture compétente et soumis leurs Statuts à la Direction, être autorisées par le Directeur, à exercer leur activité au sein de Etablissement, voire après avis, à y fixer leur siège dans les conditions définies dans la Charte des associations. Elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction. Les associations domiciliées dans les locaux de l’établissement, ou percevant une subvention annuelle de celle-ci sont tenues de rendre leurs comptes chaque année au directeur. Les associations disposant de locaux au sein de l’établissement disposent d’une convention d’hébergement conclue avec la direction.
En l’absence d’autorisation préalable à leur déclaration d’existence, aucune association ne peut comporter dans sa dénomination ou dans ses statuts le nom ou le logo de l’Etablissement sous quelque forme que ce soit, de même qu’elle ne peut domicilier son siège à l’adresse de l’établissement.
Toute association qui enfreindrait le présent Règlement Intérieur par une activité dépourvue de tout lien avec la vie étudiante ou présentant une menace pour la vie collective, la réputation ou le bon fonctionnement de l’établissement verrait son activité suspendue, voire interdite. Le directeur de l’établissement se réserve le droit de cesser toute subvention et de rompre toute convention liant l’association à l’établissement dès lors qu’il estime que l’association concernée ne respecte pas les présentes dispositions.
