3.1. Ponctualité, assiduité et absences
Les dispositions ci-après du Règlement Intérieur complètent ou sont précisées dans le Règlement pédagogique de l’Etablissement, qui en fait partie intégrante.
La ponctualité et l’assiduité sont indispensables au respect d’autrui et constituent un élément essentiel dans l’apprentissage, y compris de la vie sociale et professionnelle, ainsi qu’à la réussite aux examens.
Il est également rappelé que les temps de formation des étudiants en alternance sont considérés comme du temps de travail effectif conformément aux articles L.6222-24, L.6325-10 et R.6341-1 du Code du travail, et rémunérés ou sanctionnés comme tel.
3.1.1. La présence de chacun à l’occasion de toutes activités d’enseignement composant le cursus choisi est obligatoire, et ce aux jours et heures fixées, tout au long de l’année. Les règles d’assiduité sont définies ou précisées par le Règlement pédagogique, en lien avec les exigences de la formation et le statut de l’étudiant, ainsi que le présent Règlement Intérieur.
Des modalités de gestion des présences peuvent être organisées par l’Etablissement (appel, émargement, badgeage…), qu’il appartient à chacun de respecter .
3.1.2. Les absences doivent être limitées et ne sont admises que sur justification, soit :
- Un certificat médical précisant l’incapacité de suivre les cours et la durée ;
- Un bulletin d’hospitalisation ;
- Une convocation officielle (examen d’état, permis de conduire, JAPD, tribunal…) ;
- Un document attestant d’un droit à congé exceptionnel (certificat de décès, acte de naissance, mariage…) ;
- Un Bulletin de retard ou de perturbation d’une entité de transport en commun (SNCF, RATP…) ;
- Tout évènement relevant du cas de force majeur, laissé à l’appréciation du service de la Scolarité.
En cas d’absence, l’élève doit procéder comme suit :
- absence prévisible : une demande d’autorisation accompagnée d’un justificatif valable devra être présentée au plus tôt au secrétariat pédagogique et les enseignants concernés devront également être informés ;
- absence non prévisible : il convient de prévenir sans délai le service de la Scolarité et les intervenants concernés de son absence. Le justificatif valable devra être fourni dans les 48 heures au service de la scolarité.
Toute absence injustifiée est susceptible d’être sanctionnée.
Les absences aux contrôles continus et aux examens terminaux sont rapportées, le cas échéant, au CROUS dans le cadre du contrôle de l’assiduité des étudiants boursiers.
Tout retard ou absence sera communiqué par l’Etablissement à la structure d’accueil pour les étudiants en alternance et par cette dernière à l’Etablissement, le cas échéant, étant précisé qu’ils sont susceptibles de sanctions tant par l’Etablissement que par la structure d’accueil dont l’étudiant en alternance est salarié.
En outre, ces absences ou non justifiées entraîneront, en application de l'article R.6341-45 du code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée des dites absences pour les Apprenants. Et nonobstant l’attestation de présence remise en fin de cursus, l’assiduité de l’étudiant en alternance conditionne, outre le parfait paiement du montant de la formation, l’obtention et la remise du certificat, titre, diplôme ou autre sanctionnant celle-ci.
3.1.3. Les retards et sorties anticipées nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Ils doivent donc être exceptionnels et justifiés ; à défaut ils ne sont pas admis.
Tout Etudiant en retard se rendra obligatoirement auprès du service de la Scolarité :
- pour un retard de courte durée, il sera admis en classe à l’appréciation du service de la Scolarité et de l’enseignant, et le retard sera comptabilisé ;
- pour un retard important (plus de 10 minutes) l’élève n’est plus autorisé à rejoindre son cours. Il est alors tenu fournir un justificatif pour l’heure manquée. S’il décide de quitter les locaux pendant la durée du cours concerné, l’Etudiant sera alors seul responsable de tout évènement causé ou subi par lui en dehors de l’Etablissement, étant précisé que les mineurs sont – sauf accord parental écrit – tenus de rester dans l’Etablissement.
Les absences, retards et sorties anticipées ne peuvent justifier la méconnaissance de tout ou partie du programme abordé en cours ou la non-réalisation des travaux demandés ; il appartient à l’Etudiant de rattraper ses absences (contenus de cours, documents distribués…).
3.2. Participation aux cours
3.2.1. Les activités d’enseignement comprennent notamment :
- des enseignements en présentiel ;
- des enseignements à distance ou hybrides, synchrones ou asynchrones ;
- des enseignements mobilisant les outils numériques et/ou techniques ;
- des séquences d'observation ou de mise en situation professionnelle ;
- des projets individuels ou collectifs qui favorisent la mise en perspective, sur un même objet d'étude, de plusieurs disciplines et compétences.
Elles sont complétées le cas échéant de la présence de l’Etudiant dans la structure d’accueil dans le cadre des stages et de sa formation en alternance.
La participation et la présence à ces activités quelles qu’en soient les modalités et l’organisation sont obligatoires.
Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou de considération de sexe ne pourra être invoquée dans la perspective :
- de refuser de participer à certains enseignements ;
- d’empêcher d’étudier certains ouvrages ou auteurs ;
- de refuser de participer à certaines épreuves d’examens ;
- de contester les sujets, les examinateurs ainsi que les choix pédagogiques.
3.2.2. L’usage des téléphones mobiles et autres objets connectés et des appareils audio ou vidéo est proscrit durant les activités d’enseignement.
Chacun est tenu d’éteindre ses appareils (pas de mode avion ou veille) et de les ranger dans son sac, le personnel enseignant étant autorisé à les confisquer le temps des cours. L’ordinateur portable est admis en cours, sauf refus de l’enseignant. Les périphériques et fonctionnalités de connexion, d’enregistrement, audio et vidéo, seront obligatoirement désactivés, sauf exceptions et autorisations formelles données par l’Etablissement ou l’enseignant. Ces objets sont interdits en contrôles et examens, sauf consigne formelle contraire.
Il en est de même pour toute activité parallèle ou annexe pendant le cours (lecture de journaux, échanges sur internet, discussions privées…).
3.3. Contrôles
Les contrôles de connaissances peuvent être organisés de manière planifiée ou non tout jour ouvrable, dans les périodes d’enseignement ou d’examens.
Les évaluations continues sont essentiellement organisées dans le cadre des enseignements par l’enseignant responsable de l’enseignement.
3.4. Examens
La date de tenue des épreuves terminales d’évaluation (écrites/orales) est mentionnée dans l’emploi du temps des étudiants. La précision de l’heure et du lieu est faite par voie d'affichage, pour les soutenances individuelles sur les panneaux réservés à cet effet.
Une information générale peut également être envoyée par l’Etablissement aux étudiants pour les épreuves les concernant, notamment par courriel ; elle comporte l'indication de la date, de l'heure et du lieu de chaque épreuve. Une convocation individuelle est envoyée aux étudiants dispensés d'assiduité dans le cadre d’aménagements spécifiques (i.e. : étudiants en situation de handicap), ou encore inscrits en vue d’un diplôme d’Etat.
Seules les personnes admises à composer régulièrement (i.e. inscrites administrativement dans le cursus concerné par l’épreuve, sur les listes d’émargement et/ou figurant sur la liste affichée à l’entrée de la salle d’examen) ont accès à la salle où se déroule l’évaluation.
Le statut d’auditeur libre ne permet pas de se présenter aux examens. La présentation de la carte d’étudiant (avec au besoin le certificat d’inscription) et d’une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité est exigée pour accéder aux salles d’examens.
Les personnes admises à composer émargent la liste prévue à cet effet.
Le lieu d’examen est accessible 15 minutes avant l’évaluation. Aucune entrée dans la salle d’évaluation n’est autorisée lorsque le sujet a été dévoilé Aucun élève ne peut quitter la salle avant l'expiration du même délai et sans remise de copie (même en remettant une copie blanche).
Les effets personnels sont impérativement déposés à l’endroit indiqué par la personne en charge de l’évaluation (enseignant ou surveillant).
En vue de prévenir les fraudes ou tentatives de fraudes, il peut être demandé de se découvrir, de dégager les oreilles afin de s’assurer de l’absence d’appareils d’écoute ou d’enregistrement.
Aucune sortie définitive n’est possible sans remise de copie. Si l’accès aux salles d’évaluation venait à être perturbé par des facteurs extérieurs (ex. grève des transports), l’établissement pourrait autoriser des accès différés.
Les copies blanches (ou grilles de réponse) sont signées par l’Etudiant.
Pendant l’évaluation, l’accès aux documents (dont les dictionnaires, y compris pour les non francophones) et l’usage de la calculatrice ne sont pas autorisés lors des épreuves, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le sujet .
3.5. Fraude et plagiat (probité)
Tous les travaux demandés en vue d’une évaluation (comptes rendus de TD, exposés, examens sur table, mémoires, rapport de stage, etc.) doivent revêtir un caractère personnel ou individuel.
Tout Etudiant qui a recours à la fraude ou au plagiat, voire à un tiers pour rédiger ses travaux (aussi bien à partir des sources « papier » que des sources « électroniques ») s’expose à des sanctions disciplinaires.
Toute fraude, tentative de fraude et/ou complicité de fraude est susceptible de fonder une sanction disciplinaire.
Sont notamment caractéristiques de la fraude les agissements suivants :
- Utilisation non autorisée de documents et matériels (ex : calculatrice programmée, utilisation de moyens de communication ou d’information, recours à des « antisèches » diverses...) ;
- Manœuvres informatiques non autorisées (ex : copies de fichiers ou recherches dans des répertoires interdites...) ;
- Communication d’informations entre candidats ;
- Substitution de personnes et/ou de copies ;
- Plagiat.
Le plagiat est l’action de copier, d’emprunter, d’imiter un auteur en s’attribuant indûment des passages de son oeuvre. « L’auteur » doit s’entendre au sens large : auteur reconnu, professeur, étudiant... « L’œuvre » s’entend de tout écrit publié, polycopié, rapport, quel que soit son mode de diffusion (par écrit, oral, Internet, télédiffusion...). La rédaction assistée ou substituée (application et sites spécialisés) est assimilée au plagiat. Seules sont admises les citations dès lors qu’elles sont brèves et que sont mentionnés le nom de l’auteur et la source dont elles sont issues. Cette dérogation ne s’applique pas aux œuvres photographiques et images, dont l’usage requiert impérativement l’autorisation de leur auteur et ne peuvent être reproduites autrement qu’à titre d’illustration.
Il est rappelé qu’aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, soit un délit, pouvant faire l’objet de poursuites civiles et pénales. A ce titre, les supports de cours mis à disposition par les enseignants et les cours en ligne (synchrones ou asynchrones) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion sans l’accord de l’auteur.
Les surveillants peuvent rappeler en début d'épreuves (contrôles/examens) les risques encourus en cas de fraude. Un document concernant ces risques peut également être affiché à l'entrée de la salle d'examens. Avant et pendant les épreuves, le personnel chargé de la surveillance peut demander à tout candidat le retrait momentané d'un accessoire vestimentaire, le temps de procéder aux vérifications nécessaires, notamment pour s'assurer de l'absence de port d'oreillettes. En cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le Directeur d’établissement ou son représentant.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude aux examens ou concours, le responsable de l’épreuve prend toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidat(s).
Il procède à la saisie du ou des document(s) ou matériel(s) permettant d'établir ultérieurement la matérialité des faits. Il dresse ensuite un procès-verbal (rapport détaillé) contresigné par les autres surveillants de la salle et par l'auteur ou les auteurs de la fraude.
En cas de refus de signature, mention est portée au procès-verbal. Le responsable de l’épreuve porte la fraude à la connaissance – selon les cas - du président de jury, du responsable du bureau des examens ou du responsable de la scolarité qui transmet un rapport au président de jury et au Directeur d’établissement qui prend la décision d’engager ou non des poursuites disciplinaires.
Le correcteur ou le jury traite la copie de l'auteur de la fraude comme les autres et délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour les autres candidats. Pendant que la procédure suit son cours, le candidat est admis à participer à l'ensemble des épreuves prévues pour la formation. Toutefois aucun relevé de notes, même partiel, aucune attestation de réussite, ni aucun diplôme ne peuvent être délivrés à l'étudiant poursuivi avant que la section disciplinaire n'ait statué.
Toute sanction prononcée à l'encontre d'un étudiant entraîne automatiquement la nullité de l'épreuve correspondante à la fraude. Le Directeur d’établissement ou le Conseil de discipline peut également décider de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d'examens pour l'étudiant concerné
3.6. Contestation d'un contrôle ou d'un examen
Toute personne admise et ayant composé régulièrement peut formuler une réclamation, cette dernière ne pouvant être que de nature technique, relative aux conditions de déroulement des examens ou du contrôle continu.
La réclamation doit être écrite et adressée à la direction de l’Etablissement, dans un délai de 48 heures après communication des résultats pour être recevable et prise en compte.
Toute réclamation valablement formulée et communiquée à l’établissement sera traitée dans un délai d’un mois.
La direction de l'Etablissement traitera les demandes dans le mois qui suit et informera l’étudiant des suites données.
3.6.1. Rectification et nouvelle délibération du jury
Après une délibération proclamant les résultats des épreuves, le jury ne peut pas procéder à une appréciation supplémentaire des mérites d’un candidat ni modifier ses résultats, sauf en cas d'erreur matérielle. Le président de jury peut alors rectifier cette erreur ou, s’il le juge nécessaire, faire procéder à une nouvelle délibération du jury.
3.7. Stages
Les stages sont des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Ils sont facultatifs ou obligatoires.
Tout stage doit obligatoirement donner lieu à la signature d’une convention de stage par l’ensemble des personnes concernées, dont l’établissement.
En application de cette convention, l’Etudiant se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme.
Seuls les stages inclus dans le cursus ou admis dans ce dernier font l’objet d’une convention de stage.
Ne seront pas autorisés les stages à l’étranger dans les zones géographiques classées rouges ou oranges par le ministère des Affaires étrangères (zones déconseillées).
En cas de passage du pays ou de la région concernée en zone rouge ou orange en cours de stage, il est demandé à l’Etudiant d’y mettre fin. Les étudiants effectuant une mobilité de stage à l’international sont invités à s’inscrire, avant leur départ, sur le site Ariane (diplomatie.gouv.fr), qui permet de se signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères .
3.8. Service civique
Un service civique peut remplacer un stage dès lors que :
- Les missions confiées/activités prévues pendant le service civique relèvent de celles attendues dans le cursus et sont validées par le responsable de la formation ;
- Les modalités de suivi, de restitution et de validation sont les mêmes que celles d’un stage (rapport, soutenance, évaluation de l’organisme d’accueil).
L’Etudiant présente sa demande par un dossier d’aménagement d’études « Engagement étudiant », qui est examiné par l’Etablissement qui se réunit à cet effet deux fois par an en début de semestre. Le dossier comprend l’avis du responsable pédagogique du cursus suivi et est examiné par l’établissement qui valide ou rejette la demande.
Dans le cas d’une demande de validation d'activités liées à un service civique achevé, l'Etudiant fournit au responsable pédagogique du cursus suivi l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. Le responsable pédagogique du cursus suivi peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.
Dans le cas d’une demande de substitution d’un stage par un service civique en cours, l’Etudiant complète un dossier de demande de reconnaissance de l’engagement étudiant. La commission d’aménagement sur avis du responsable pédagogique du cursus suivi, examine et fait droit ou non à la demande
3.9. Echanges internationaux
3.9.1. Les étudiants ont, durant leur cursus universitaire, la possibilité d’effectuer des séjours à l’international (séjours d’études ou stages).
Les étudiants qui passent une partie de leur scolarité dans un établissement partenaire à l’étranger doivent respecter les règlements émis par l’établissement d’accueil, et ce, sans exception.
La participation à tous les cours sélectionnés et validés par la Direction est obligatoire. Tous les travaux donnant lieu à notation (tests, examens, rapports, devoirs écrits...) doivent être réalisés. En cas d’échec, l’Etudiant doit se présenter aux sessions de rattrapage organisées dans l'établissement d’accueil, si elles sont prévues.
En cas de problème, l’Etudiant doit impérativement informer la personne responsable dans l’établissement d’accueil, mais également son référent au sein de l'Ecole.
Les étudiants qui ne respecteraient pas les règles de l’établissement d’accueil serait susceptibles de faire l’objet de sanctions de la part de l'Ecole, indépendamment des sanctions qui pourraient être prises par l’établissement d’accueil.
3.9.2. Les consignes qui suivent s’appliquent en matière de sécurité pour tous les séjours à l’étranger.
Elles s’appliquent à tous les étudiants, y compris aux étudiants de situation de césure, à l’exception des étudiants inscrits en formation à distance et résidant dans un pays où la situation politique est ou devient instable.
- Tout Etudiant en mobilité internationale doit s’inscrire sur le portail Ariane (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane). Ce service gratuit permet de recevoir des conseils de sécurité, d’être informé des risques éventuels lors d’un séjour à l’étranger et d’être intégré dans les procédures de sécurité déployées pour la Communauté française ;
- Si la situation venait brutalement à se dégrader pendant une mobilité, que ce soit au plan sanitaire, sécuritaire ou environnemental, l’Ecole impose aux étudiants un retour immédiat en France métropolitaine et dans l’Etablissement. Des mesures pédagogiques sont alors mises en place afin de ne pas pénaliser l’Elève.
- La mise à jour est faite en temps réel sur le site du Ministère des Affaires étrangères – rubrique Conseils aux voyageurs https:// www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs. Les étudiants de nationalité étrangère en mobilité internationale sont invités à se rapprocher de leur Consulat pour connaître les mesures mises en place.
3.10. Césure
La césure consiste pour un Etudiant à suspendre ses études durant une période d'un semestre ou d'une année afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d'engagement en France ou à l'étranger .
Une période de césure peut être octroyée durant un cycle de formation, selon des modalités validées par l'Etablissement.
Le projet de césure doit ainsi être soumis à l'approbation de l’établissement (dossier comprenant notamment une lettre de motivation décrivant les modalités de réalisation de la césure).
Aucun dispositif de stage n’est prévu dans le cadre de la césure.
Pendant la période de césure, l'élève reste inscrit dans l'Etablissement, ce qui lui permet de préserver l'ensemble des droits attachés au statut d'étudiant.
La césure donne lieu à un engagement réciproque de l'Etudiant à réintégrer (à l’issue de la césure) la formation et de l'établissement à garantir sa réinscription dans le semestre ou l'année suivant ceux validés avant l'année de suspension.
3.11. Aménagements des études pour les publics spécifiques
L’Etablissement peut proposer au bénéfice de certains étudiants des aménagements pédagogiques spécifiques.
Sont susceptibles d’en bénéficier :
- Les étudiants occupant un emploi dans le secteur privé ou public pendant l'année universitaire en cours et ayant une activité salariée continue et régulière tout au long de l'année universitaire à raison de 10 à 15h par semaine ou une activité salariée continue et régulière de 15h par semaine au cours d'un semestre ;
- Les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante, la vie associative, étudiants engagés dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d'un engagement de sapeur-pompier volontaire, d'un service civique, élus étudiants ;
- Les étudiants bénéficiant du statut national étudiant-entrepreneur (délivré par le MESRI) ;
- Les étudiantes enceintes (sur justificatif médical) ;
- Les étudiants chargés de famille (sur justificatifs) ;
- Les étudiants engagés dans plusieurs cursus (sur proposition de la direction pédagogique) ;
- Les étudiants en situation de handicap ou atteints d'affection invalidante reconnues ;
- Les étudiants artistes de haut niveau (sur étude des justificatifs) ;
- Les étudiants sportifs de haut niveau (sur étude des justificatifs) ;
- Les étudiants inscrits dans des formations à distance ;
- Les étudiants en exil (dispositif PILOT et FLE en exonération de droits d’inscription, sur étude du dossier)
3.12. Etudiants en situation de handicap
3.12.1. Sont concernés les étudiants qui entrent dans le cadre fixé par la définition du handicap apportée par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : « Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les étudiants sont tenus de fournir les justificatifs (médicaux et administratifs) de cette situation.
L’Etudiant peut bénéficier d’un accompagnement individualisé et d’un plan de compensation pour les études et/ou d’un aménagement d’évaluations proposés par le Correspondant Handicap (handicap@bellecour.fr). L’Etablissement se prononce en tenant compte du Plan d’Accompagnement du Handicap remis par l’Etablissement et complété par l’Etudiant, des avis du Correspondant Handicap et de la Direction pédagogique pour les aspects pédagogiques. Les dispositions mises en place lors des évaluations sont sous la responsabilité de la Direction pédagogique. L’Etudiant doit renouveler sa demande à chaque rentrée universitaire. Une procédure simplifiée de reconduite à l’identique des mesures d’aménagement est ouverte pour les situations qui ne nécessitent pas de modification .
3.12.2. L’Etablissement peut, pour les étudiants présentant un problème de santé temporaire, et/ou qui ne rentrent pas dans la catégorie des étudiants en situation de handicap, mettre en place des aménagements selon les ressources disponibles (personnel, matériel) dont il dispose.
La demande d’aménagement se fait par l’Etudiant auprès de son médecin, qui rédige un avis médical à validité temporaire, ainsi qu’auprès de l’Etablissement via le Plan d’Accompagnement du Handicap. L’Etudiant doit déposer les documents complétés, lors de son inscription et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables avant la date de l’évaluation concernée (contrôle, examen, soutenance…), auprès du service de la Scolarité de l’Etablissement. L’aménagement des enseignements et/ou examens est réalisé en fonction des règles d’organisation du cursus, de l’examen ou du concours concerné.
3.12.3. L’Etablissement peut, pour les étudiants qui du fait d'une pandémie sont placés en situation de « quarantaine », fixer les mesures destinées à éviter la propagation de la pandémie (COVID 19 ou autre) et à protéger les autres personnes présentes dans l’établissement.
Ces mesures sont destinées, selon les cas à trouver des solutions de continuité pour maintenir un accès aux ressources pédagogiques, voire à assurer une continuité pédagogique pour les étudiants empêchés.
Toute absence de ce type doit faire l’objet d’une information de la part de l’Etudiant auprès de l’Etablissement, dès la connaissance de son état de santé, mais également de la production d’un certificat médical précisant la durée d’absence. La justification des absences est également, le cas échéant étendue aux documents émis par l’ARS, l’assurance maladie, ou le service de santé des étudiants.