Contenus pédagogiques et images
L’ensemble des moyens et supports pédagogiques utilisés par les étudiants dans le cadre de leur cursus, ainsi que l’enseignement dispensé, sont soumis aux droits de propriété intellectuels, et protégés à ce titre, notamment par les textes applicables aux droits d’auteur, de reproduction, de marques, etc.
En conséquence, il est interdit d’utiliser, d’exploiter, d’adapter, de reproduire, de contrefaire ou de diffuser les contenus ou supports pédagogiques mis à disposition, ainsi que les marques, dénominations et enseignes y figurant ou appartenant à l’établissement.
Il est également interdit d’enregistrer, sous quelque format audiovisuel que ce soit, de divulguer, de diffuser ou d’exploiter toute session d’enseignement dispensée ou diffusée au sein de l’établissement ou par ce dernier, sans autorisation préalable et écrite de la direction.
Chacun ne pourra qu’utiliser à titre strictement personnel ses retranscriptions de ladite session d’enseignement, ou encore les accès fournis pour les enseignements collaboratifs et à distance et leurs contenus.
Dans le cadre des enseignements dispensés par l’Etablissement, des travaux réalisés par les étudiants ou pendant tout événement organisé par l’établissement, chaque étudiant autorise les prises de vues, de sons, de captation des propos et de clichés de groupe(s) ou individuels et leur fixation par tout procédé. Il en accepte expressément l’exploitation, la reproduction et la diffusion par l’établissement à titre pédagogique, promotionnel ou publicitaire, quel qu’en soit le support, sans que cela porte atteinte à sa vie privée ou à sa réputation ceci dans la limite géographique du Groupe Galileo Global Éducation et pour une durée de 5 ans.
Les tournages et prises de vue dans l’établissement sont soumis à la règlementation relative au droit à l'image et à la propriété intellectuelle. Ils font l’objet d’une autorisation préalable du Directeur. La demande de tournage vidéo ou de reportage photos doit être transmise à la Direction de l’Etablissement afin d’obtenir une autorisation.
Protection des données à caractère personnel
Chacun est informé de la nécessité et de l’obligation de respecter les données à caractère personnel d’autrui, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données - « RGPD »).
Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent – quelle qu’en soit la forme - directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques concernées.
Indépendamment des cas prévus par ce règlement intérieur, toute collecte et tout traitement de données à caractère personnel sont par principe formellement interdit dans l’établissement. Toute dérogation (à l’exception des cas susvisés) doit faire l’objet d’une demande formelle préalable et écrite auprès du DDPO de chaque établissement (« Délégué DPO », correspondant local au sein de l’établissement du Délégué à la Protection des Données (« DPO ») personne en charge de la protection des données à caractère personnel et de la conformité des traitements au regard de la réglementation applicable) . Le DDPO répond par écrit après analyse de la demande de dérogation.
Chacun doit prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher les accès aux données ou l’utilisation frauduleux du système informatique de l’Etablissement.
Il appartient à chacun de :
- veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
- ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers ;
- s’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers ;
- se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque session d’utilisation ;
- s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;
- ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite ;
- ne procéder à aucune modification des environnements numériques sans l'accord préalable du service informatique de l’Etablissement.
Chacun est responsable de ses données à caractère privé stockées dans son espace personnel ou dans le système informatique de l’Etablissement.
Lors de son départ définitif de l'établissement, il appartient à chacun d’extraire et de supprimer ses données.
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en raison de la conservation de ces données dans ses systèmes. Dans le cas où ces données à caractère privé n’auraient pas été détruites, l’Etablissement s’engage à ne divulguer aucun des éléments y figurant à des tiers, sauf cas prévus par la réglementation.
Les données seront conservées pour une durée de 1 mois après tout départ définitif. Au-delà, l’Etablissement procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.
En présence d’une Charte Informatique annexée au Règlement ou affichée dans les locaux, cette dernière se trouve de plein droit applicable et son respect soumis aux dispositions du présent Règlement.
Tout étudiant dont les données à caractère personnel le concernant se trouvent inexactes ou modifiées, doit en informer sans délai l’établissement et lui communiquer les données exactes à faire figurer dans son dossier pour la bonne gestion de son cursus (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, etc.). De même, et également en cas de changement de statut (cf. notamment les Articles III.6 à III.12 ci-dessus), les corrections ou modifications ne pourrons être prises en comptes que sur justificatifs correspondants de nature administrative et non pas uniquement déclarative. Pour les besoins liés à sa gestion administrative, il est précisé que les enregistrements des données ou la délivrance des titres, diplômes, attestations, inscriptions administratives ne seront fondées que sur l’état-civil officiel de l’Etudiant.
