ELECTION DES DELEGUES DE CLASSES ET DES DELEGUES ETUDIANTS
Sont nommés ou élus, dès lors que le nombre de candidat est supérieur à deux (2), pour chaque classe et au titre de chaque promotion, deux (2) délégués chargés de la représenter. En casd’élection, tout étudiant valablement inscrit et candidat est éligible.
Un scrutin uninominal à deux tours est organisé afin d’élire les délégués.
Au-delà de deux (2) candidats, des suppléants peuvent également être élus dans les mêmes termes.
Si aucun membre de la classe ne souhaite être délégué, le ou les postes sont laissés vacants. Un membre de la classe peut alors déclencher une élection à tout moment en proposant sa candidature.
Un délégué garde ses fonctions jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année en cours. Il cesse également immédiatement ses fonctions dans les cas suivants :
- Démission écrite de sa part.
- Demande de démission écrite par les 2/3 des étudiants de la classe.
- S’il cesse de faire partie des effectifs de la classe.
Dans le cas où un délégué cesse ses fonctions, il est procédé à de nouvelles élections, uniquement afin de remplacer le délégué manquant. En présence de suppléant(s), celui-ci assure les fonctions de Délégué jusqu’aux nouvelles élections le cas échéant.
Les délégués transmettent à la Direction de l’Etablissement toute information émanant de la classe, font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des étudiants dans l’établissement. Ils participent :
- aux conseils de classes ;
- aux conseils de discipline, avec voix consultatives et se retirent au moment des délibérations.
Les délégués de classe ont une obligation de confidentialité et un devoir de réserve pendant et après leur mandat.
Les délégués de classes et étudiants ne peuvent être élus en tant que représentants des Stagiaires de la formation et Apprentis.
ELECTION ET SCRUTIN
Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous et seuls les étudiants relevant du statut de la formation professionnelle (alternants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l’Organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des Élèves ne peut être assurée, le directeur de l’Organisme de formation dresse un procès-verbal de carence.
Mandat et attribution :
- Durée du mandat
Les délégués sont élus pour la durée d’un an et renouvelés tous les ans en fonction de la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
- Rôle des délégués
Les délégués émettent toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des étudiants alternants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.
