Les dispositions ci-après du Règlement Intérieur complètent ou peuvent être précisées dans le Règlement pédagogique de l’établissement, qui en fait partie intégrante.
Ponctualité, assiduité et absences
La ponctualité et l’assiduité sont indispensables au respect d’autrui et constituent un élément essentiel dans l’apprentissage de la vie sociale et professionnelle, ainsi qu’à la réussite aux examens.
Il est également rappelé que les temps de formation des étudiants en alternance sont considérés comme du temps de travail effectif conformément aux articles L.6222-24, L.6325-10 et R.6341-1 du Code du travail, et rémunérés ou sanctionnés comme tel.
La présence de chacun à l’occasion de toutes activités d’enseignement composant le cursus choisi est obligatoire, et ce aux jours et heures fixées, tout au long de l’année. Les règles d’assiduité sont définies par le Règlement pédagogique, en lien avec les exigences de la formation et le statut de l’étudiant, ainsi que le présent Règlement intérieur.
Des modalités de gestion des présences peuvent être organisées par l’établissement (appel, émargement, badgeage…), qu’il appartient à chacun de respecter.
Les absences doivent être limitées et ne sont admises que sur justification, soit :
- Un certificat médical précisant l’incapacité de suivre les cours et la durée ;
- Un bulletin d’hospitalisation ;
- Une convocation officielle (examen d’état, permis de conduire, JDC, tribunal…) ;
- Un document attestant d’un droit à congé exceptionnel (certificat de décès, acte de naissance, mariage…) ;
- Bulletin de retard ou de perturbation d’une entité de transport en commun (SNCF, TCL, …) ;
- Tout évènement relevant du cas de force majeur, laissé à l’appréciation du service de la Scolarité.
En cas d’absence, l’élève doit procéder comme suit :
- absence prévisible : une demande d’autorisation accompagnée d’un justificatif valable devra être présentée au plus tôt au service de la Scolarité et les enseignants concernés devront également être informés par l’apprenant ;
- absence non prévisible : il convient de prévenir sans délai le service de la Scolarité et les intervenants concernés de son absence. Le justificatif valable devra être fourni dans les 48 heures au service de la scolarité.
Toute absence injustifiée est susceptible d’être sanctionnée.
Tout retard ou absence pourra être communiqué par l’établissement à la structure d’accueil pour les étudiants en alternance et par cette dernière à l’Etablissement, le cas échéant, étant précisé qu’ils sont susceptibles de sanctions tant par l’établissement que par la structure d’accueil dont l’étudiant en alternance est salarié.
En outre, ces absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R.6341-45 du code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée des dites absences pour les Apprenants.
Et nonobstant l’attestation de présence remise en fin de cursus, l’assiduité de l’étudiant conditionne, outre le parfait paiement du montant de la formation, la délivrance de son diplôme.
Les retards et sorties anticipées nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Ils doivent donc être exceptionnels et justifiés.
Tout étudiant en retard ne sera pas autorisé à entrer en cours et sera notifié absent. Il pourra intégrer le cours lors de la pause.
S’il décide de quitter les locaux pendant la durée du cours concerné, l’étudiant sera alors seul responsable de tout évènement causé ou subi par lui en dehors de l’établissement.
Les absences, retards et sorties anticipées ne peuvent justifier la méconnaissance de tout ou partie du programme abordé en cours ou la non-réalisation des travaux demandés ; il appartient à l’Etudiant de rattraper ses absences (contenus de cours, documents distribués…).
